RIVECOUR

SAS au capital de 44.690 euros
RCS de Paris N° : 821 435 658
Code APE : 7410Z
TVA intracommunautaire N° : FR64821435658
Siège Social : 6 rue Seveste - 75 018 Paris
Responsable de la publication : Monsieur Edouard Aubin
Adresse e-mail : majordome@rivecour.com

HÉBERGEMENT

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

La société RIVECOUR SAS, ayant son siège au 6 rue Seveste - 75018 Paris - FRANCE
immatriculée en France au RCS de Paris sous le n° 821 435 658 code, éditrice et propriétaire du site www.rivecour.com hébergé chez OVH.

Ci-après : « Rivecour »
Et :
Toute personne, commerçant ou particulier effectuant un achat sur le site www.rivecour.com
Ci-après : « Le Client »


Article 1

Le présent contrat est un contrat de vente en ligne soumis à condition d’acceptation par Rivecour et rédigé selon les termes de la législation française en vigueur. Ce présent contrat a pour objet la vente des produits présentés sur le site www.rivecour.com.
Le contrat ne sera formé entre le client et Rivecour qu’à la réception par le client d’un reçu de confirmation des détails de la commande effectuée sur le site www.rivecour.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la législation française au 1er septembre 2013.
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Article 2

La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le client s’engage à payer l’intégralité des produits commandés lors de la validation de la commande. Le contrat de vente faisant naitre une obligation de moyens à la charge du vendeur, Rivecour s’engage donc à remettre les articles commandés par le client aux services postaux dans les délais annoncés lors de la conclusion du contrat. Rivecour se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
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Article 3

Nous nous efforçons de décrire et de présenter les produits sur notre site www.rivecour.com avec la plus grande exactitude qu’il soit. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Rivecour ne pourrait être engagée. Chaque photo représentant nos produits a été choisi avec attention afin d’être la plus représentative. Cependant, celles ci n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’une valeur indicative.
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Article 4

Tous les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui eux restent à la charge du client (sauf opérations promotionnelles ponctuelles). Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Rivecour se réserve cependant le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans aucun dédommagement possible. En cas de modification, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sur le site www.rivecour.com et sous réserve de disponibilité.
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Article 5

La validation de la commande passée par le client sur le site www.rivecour.com vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Une fois la commande validée la facture est adressée à l’adresse électronique indiquée par le client lors de la commande, ou de son inscription sur le site. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. En cas d’erreur matérielle de saisie par le client de son adresse électronique, celui-ci dispose de 24h au maximum pour contacter le service client afin de lui notifier ses erreurs et lui transmettre ses coordonnées exactes. Passé ce délai, Rivecour ne peut garantir que la modification sera prise en compte.
Cependant, Rivecour se réserve la faculté de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieur ou justifié par les présentes conditions générales de vente.
Les commandes sont validées par la procédure du « double clic » : Après avoir ajouté à son panier les différents produits désirés, le client est invité à confirmer une première fois sa sélection avant d’accéder à la page relative au paiement sur laquelle il entre toutes les informations nécessaires au paiement du prix demandé et la valider une deuxième fois. Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, de la date et du contenu du contrat.
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Article 6

Les moyens de paiement acceptés sont :
- Le paiement par Paypal. Dans ce cas, le client est redirigé sur le site de Paypal pour effectuer le paiement.
- Le paiement par Carte Bancaire via Payplug, service de paiement sécurisé : 3-D Secure

Article 7

Les frais de port varient en fonction des différents modes de livraison choisi et qui sont affichés sur le site www.rivecour.com.
Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont les suivants :

Pour la France Métropolitaine
- Relais Colis : Livraison en 2 à 4 jours ouvrés à compter de l'expédition.

- Colissimo : Livraison en 2 à 3 jours ouvrés à compter de l'éxpédition.
- Express : Livraison en 24 heures pour les commandes passées avant 12 heures.

Pour l’international

- Colissimo International : J+5 en Europe / J+10 à J+15 pour le reste du monde à compter de l’expédition.

Tous ces délais sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre Rivecour, ni constituer une cause de résiliation du contrat, ni donner droit à quelconque indemnité au titre de dommage et intérêts.

Nous apportons un soin particulier dans la préparation et l’envoi des colis ; Cependant, un défaut peut nous avoir échappé. C'est pourquoi, dès la réception de la commande, le client est amené à vérifier la conformité des produits reçus. Si une anomalie concernant le produit ou la livraison (produit défectueux, produit endommagé ou manquant est détectée, colis abimé) est détectée par le client, celui-ci se devra de le notifier au service client de Rivecour dans un délai de 24 heures à compter de sa réception. Il pourra être demandé au client de retourner le colis endommagé à Rivecour. Une fois ce délai de prescription écoulé, Rivecour se dégage de toute responsabilité.
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Article 8

Bien que nous nous efforcions de proposer des produits de qualité, il se peut que le client ne soit pas pleinement satisfait de sa commande et souhaite la retourner partiellement ou entièrement. Rivecour se veut être le plus transparent possible avec ses clients et tient à préciser ici que la rétractation est un droit conféré par l’article L120-20 du code de la Consommation: Article L120-20 : « le consommateur (ici le client) dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai de rétractation et son expiration rend tout échange ou remboursement impossible. Les produits endommagés, retournés incomplets, ou salis ne par contre ni échangés, ni remboursés.
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Article 9

Afin de traiter efficacement les commandes, la collecte des données personnelles des clients est nécessaire. Toutes ces informations personnelles seront utilisées uniquement par Rivecour qui s’engage ici à ne les diffuser à aucuns tiers à l’exclusion des prestataires extérieurs qui en ont besoin pour la livraison. Ces informations seront intégrées dans un fichier confidentiel et propre à Rivecour. Conformément à la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d’accès, de modification, et de suppression des données personnelles le concernant. Si le Client souhaite exercer ce droit, il lui suffit de le signifier à Rivecour S.A.S, 6 rue Seveste - 75018 Paris, France en indiquant son nom, prénoms et adresse.
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Article 10

Toute commande sur le site www.rivecour.com emporte de plein droit adhésion du client aux présentes Conditions Générales de Vente lesquelles sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, il est évidemment préférable que le client s’adresse au Service
Clients afin de trouver une solution amiable.