Terms of sale

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

La société RIVECOUR SAS, ayant son siège au 112 rue Réaumur - 75002 Paris - FRANCE
immatriculée en France au RCS de Paris sous le n° 821 435 658, éditrice et propriétaire du site www.rivecour.com.

Ci-après : « Rivecour »
Et :
Toute personne, commerçant ou particulier effectuant un achat sur le site www.rivecour.com
Ci-après : « Le Client »

Article 1
Le présent contrat est un contrat de vente en ligne soumis à condition d’acceptation par Rivecour et rédigé selon les termes de la législation française en vigueur. Ce présent contrat a pour objet la vente des produits présentés sur le site www.rivecour.com.
Le contrat ne sera formé entre le client et Rivecour qu’à la réception par le client d’un reçu de confirmation des détails de la commande effectuée sur le site www.rivecour.com. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur au jour de la commande.

Article 2
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le client s’engage à payer l’intégralité des produits commandés lors de la validation de la commande. Le contrat de vente faisant naître une obligation de moyens à la charge du vendeur, Rivecour s’engage donc à remettre les articles commandés par le client aux services postaux dans les délais annoncés lors de la conclusion du contrat. Rivecour se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3
Nous nous efforçons de décrire et de présenter les produits sur notre site www.rivecour.com avec la plus grande exactitude qu’il soit. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Rivecour ne pourrait être engagée. Chaque photo représentant nos produits a été choisie avec attention afin d’être la plus représentative. Cependant, celles-ci n’entrent pas dans le champ contractuel et n’ont qu’une valeur indicative.

Article 4
Tous les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition qui eux restent à la charge du client (sauf opérations promotionnelles ponctuelles). Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression. Rivecour se réserve cependant le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis et sans aucun dédommagement possible. En cas de modification, les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sur le site www.rivecour.com et sous réserve de disponibilité.

Article 5
La validation de la commande passée par le client sur le site www.rivecour.com vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Une fois la commande validée, la facture est adressée à l’adresse électronique indiquée par le client lors de la commande, ou de son inscription sur le site. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. En cas d’erreur matérielle de saisie par le client de son adresse électronique, celui-ci dispose de 24h au maximum pour contacter le service client afin de lui notifier ses erreurs et lui transmettre ses coordonnées exactes. Passé ce délai, Rivecour ne peut garantir que la modification sera prise en compte.
Cependant, Rivecour se réserve la faculté de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou justifié par les présentes conditions générales de vente.
Les commandes sont validées par la procédure du « double clic » : Après avoir ajouté à son panier les différents produits désirés, le client est invité à confirmer une première fois sa sélection avant d’accéder à la page relative au paiement sur laquelle il entre toutes les informations nécessaires au paiement du prix demandé et la valider une deuxième fois. Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, de la date et du contenu du contrat.

Article 6
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Le paiement par PayPal (le cas échéant, le client est redirigé vers le service PayPal pour effectuer le paiement).
- Le paiement par carte bancaire via une solution de paiement sécurisé (dont 3-D Secure le cas échéant).

Article 7
Les frais de port varient en fonction des différents modes de livraison choisis et affichés sur le site www.rivecour.com lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif.

Pour la France Métropolitaine
- Relais Colis : Livraison en 2 à 4 jours ouvrés à compter de l'expédition.
- Colissimo : Livraison en 2 à 3 jours ouvrés à compter de l’expédition.
- Express : Livraison en 24 heures pour les commandes passées avant 12 heures.

Pour l’international
- Colissimo International : J+5 en Europe / J+10 à J+15 pour le reste du monde à compter de l’expédition.

Le dépassement de ces délais ne pourra en aucun cas être retenu contre Rivecour, ni constituer une cause de résiliation du contrat, ni donner droit à quelconque indemnité au titre de dommages et intérêts.

Nous apportons un soin particulier dans la préparation et l’envoi des colis ; cependant, un défaut peut nous avoir échappé. Dès la réception de la commande, le client est amené à vérifier la conformité des produits reçus. Si une anomalie concernant le produit ou la livraison (produit défectueux, produit endommagé ou manquant, colis abîmé) est détectée par le client, celui-ci se devra de le notifier au service client de Rivecour dans un délai de 24 heures à compter de sa réception. Il pourra être demandé au client de retourner le colis endommagé à Rivecour. Une fois ce délai écoulé, Rivecour se dégage de toute responsabilité.

Article 8 – Droit de rétractation / retours
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai court à compter de la réception des produits (date de livraison). Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai.
Les produits endommagés, retournés incomplets, salis, ou manifestement portés ne sont ni échangés, ni remboursés.

Rivecour se réserve le droit de refuser de donner suite à une réclamation faite plus de 6 mois après la date d'achat, une réclamation relative à l’usure normale, à un défaut pour lequel vous êtes responsable, ou s’il s’agit d’une imperfection due à la nature du produit (certains produits peuvent présenter de petites irrégularités et/ou aspérités inhérentes aux matériaux utilisés).

Article 9 – Données personnelles
Afin de traiter efficacement les commandes, la collecte de données personnelles des clients est nécessaire. Ces informations sont utilisées uniquement par Rivecour et ne sont communiquées qu’aux prestataires qui en ont besoin pour l’exécution de la commande (notamment la livraison et le paiement). Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés modifiée), le Client dispose d'un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter Rivecour à l’adresse : majordome@rivecour.com.

Article 10 – Droit applicable / litiges
Toute commande sur le site www.rivecour.com emporte de plein droit adhésion du client aux présentes Conditions Générales de Vente lesquelles sont régies par le droit français. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, il est préférable que le client s’adresse au Service Majordome afin de trouver une solution amiable.
[Médiation : à compléter si vous proposez un médiateur de la consommation.]

Article 11 – Loi AGEC
En conformité avec la loi AGEC (Lutte contre le Gaspillage Alimentaire et l'Économie Circulaire), Rivecour est adhérent à plusieurs éco-organismes lui permettant de déclarer et payer une éco-contribution sur ses emballages ménagers.
Refashion - n° unique : FR254300_11HJFU
CITEO - n° unique: FR254300_01QBEP
Ne jetez pas vos chaussures à la poubelle. Déposez-les dans un point de collecte textile.